Conditions d'utilisation

01 Acceptation et portée

En consultant ce site, en remplissant notre formulaire ou en communiquant avec nous à la suite d'une visite du site, vous acceptez les présentes conditions et notre politique de confidentialité.

Ces conditions ne sont pas un contrat de rénovation. Elles couvrent le site et les échanges qui en découlent. Tout mandat de travaux fait l'objet d'un contrat écrit distinct, signé par vous et par nous, qui prévaut sur le contenu du site en cas de divergence.

Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser le site.

02 Qui nous sommes

ARJ Construction Inc, entrepreneur en rénovation intérieure résidentielle desservant le Grand Montréal : l'île de Montréal, Laval, la Rive-Sud et la Rive-Nord.

Licence RBQ : 5792-8152-01
(438) 821-8922 · arjconstructionincc@hotmail.com

Vous pouvez vérifier la validité de notre licence au registre public des détenteurs de licence de la Régie du bâtiment du Québec. Nous ne confions de travaux de construction qu'à des sous-traitants détenant eux aussi une licence valide.

03 Estimations et soumissions

Les contenus du site — descriptions de services, photos de projets, échéanciers indicatifs — sont fournis à titre informatif. Ils ne constituent ni une offre, ni un prix, ni un engagement d'échéancier.

Les durées mentionnées (environ deux semaines pour une salle de bain, environ trois semaines pour une cuisine) sont des ordres de grandeur tirés de projets passés. Elles ne s'appliquent pas automatiquement au vôtre.

Un prix ne devient ferme qu'une fois émise une soumission écrite, établie après une visite sur place et l'examen des conditions réelles du bâtiment, et acceptée par les deux parties. La soumission est valide [durée de validité à fixer] à compter de son émission.

Une soumission repose sur ce qui est visible et sur les renseignements que vous nous fournissez. La découverte, en cours de chantier, d'un élément non apparent — structure, plomberie, électricité, moisissure, amiante, contamination — peut justifier une révision du prix ou de l'échéancier. Toute modification de cette nature fait l'objet d'un avenant écrit avant l'exécution des travaux visés.

04 Utilisation acceptable

En utilisant ce site, vous vous engagez à ne pas :

• fournir des renseignements faux, ni les coordonnées d'un tiers — notamment un numéro de téléphone que vous n'êtes pas autorisé à utiliser ;
• utiliser le site à des fins illégales ;
• tenter d'accéder sans autorisation à nos systèmes ou de contourner une mesure de sécurité ;
• extraire massivement le contenu du site par un moyen automatisé ;
• récolter nos coordonnées pour y adresser des communications non sollicitées.

Nous pouvons restreindre l'accès au site ou cesser de traiter une demande qui contrevient à ce qui précède.

05 Propriété intellectuelle

Les textes, photographies de projets, logo, marque et mise en page de ce site appartiennent à ARJ Construction Inc. Les photographies montrent des travaux réalisés chez des clients, publiées avec leur accord. Leur reproduction ou leur réutilisation commerciale exige une autorisation écrite de notre part.

Dans l'autre sens : les plans, dessins et photographies que vous nous transmettez demeurent votre propriété, ou celle de leur auteur. Vous nous accordez uniquement le droit de les utiliser pour analyser votre projet, préparer une soumission et, le cas échéant, réaliser les travaux.

06 Messages texte

Notre formulaire propose une case à cocher distincte, décochée par défaut, permettant de recevoir des messages texte d'ARJ Construction. Cocher cette case est facultatif et n'est pas une condition pour obtenir une soumission ou faire réaliser des travaux.

• Contenu : confirmations de rendez-vous, suivis de projet et, si vous y avez consenti séparément, messages promotionnels occasionnels.
• Fréquence : jusqu'à quatre messages par mois.
• Frais : des frais de messagerie et de données de votre fournisseur peuvent s'appliquer. Nous ne facturons rien.
• Désabonnement : répondez ARRÊT ou STOP, sans frais et sans délai.
• Aide : répondez AIDE ou HELP, ou téléphonez-nous.
• Âge : réservé aux personnes majeures, titulaires de la ligne inscrite.

Les messages texte ne sont pas un canal d'urgence : leur livraison dépend des réseaux des opérateurs et peut être retardée. Les renseignements d'adhésion et le consentement ne sont partagés avec aucun tiers à des fins de marketing. Voir la section 06 de notre politique de confidentialité.

07 Garantie légale

Nos travaux sont couverts par la garantie légale du Code civil du Québec. Cette garantie s'applique d'office et ne peut être ni écartée ni réduite par contrat. Aucune clause du présent site ou de nos contrats ne saurait y déroger.

• Un an à compter de la réception des travaux pour les malfaçons existantes au moment de la réception ou découvertes dans l'année qui suit.
• Cinq ans à compter de la fin des travaux pour la perte de l'ouvrage résultant d'un vice de conception, de construction, de réalisation ou du sol.

À la fin des travaux, vous procédez à leur réception, avec ou sans réserve. Vous n'êtes pas tenu de payer avant la réception et vous pouvez retenir une somme suffisante pour couvrir les réserves consignées, jusqu'à leur correction. Recevoir les travaux sans réserve ne vous fait pas perdre vos recours pour les vices non apparents.

Important : le Plan de garantie des bâtiments résidentiels neufs ne vise que les bâtiments résidentiels neufs. Nos travaux de rénovation sur un bâtiment existant n'y sont pas couverts, et nous ne prétendons pas le contraire. Ils demeurent couverts par la garantie légale décrite ci-dessus.

Vous pouvez mettre fin au contrat en tout temps, même après le début des travaux, aux conditions prévues par le Code civil. De notre côté, nous ne pouvons y mettre fin que pour un motif sérieux et jamais à contretemps.

08 Contrat signé chez vous

Lorsqu'un contrat est conclu ailleurs qu'à notre établissement — typiquement à votre domicile, lors de la visite —, la Loi sur la protection du consommateur peut lui appliquer le régime du commerçant itinérant. Dans ce cas :

• vous disposez d'un délai de 10 jours pour résoudre le contrat, à votre seule discrétion, sans avoir à donner de motif et sans frais ;
• le délai court à compter du moment où chaque partie détient un exemplaire du contrat ;
• aucun paiement ne peut être exigé avant l'expiration de ce délai ;
• aucun travail ne peut débuter avant l'expiration de ce délai ;
• le contrat doit comporter les mentions exigées par la loi, et un énoncé de vos droits de résolution accompagné d'un formulaire de résolution doit y être annexé.

Certains travaux — portes, fenêtres, isolant thermique, couverture et revêtement extérieur — sont visés par ce régime même lorsque vous nous avez expressément demandé de venir chez vous.

09 Limitation de responsabilité

Le site est fourni tel quel. Nous le tenons à jour avec soin, sans garantir qu'il soit exempt d'erreur ou d'omission, ni qu'il soit accessible sans interruption.

Le contenu du site ne remplace ni une visite sur place, ni des plans techniques, ni l'avis d'un professionnel accrédité sur la structure, l'électricité, la plomberie ou la conformité au Code de construction. N'engagez pas de dépenses sur la seule foi d'une information lue ici.

Dans les limites permises par la loi, nous ne sommes pas responsables des dommages découlant de l'utilisation du site, d'une interruption de service ou d'une erreur de transmission. Rien dans la présente section ne réduit les droits que la loi québécoise vous accorde comme consommateur, ni la garantie légale décrite à la section 07.

10 Liens et services de tiers

Ce site s'appuie sur des fournisseurs externes pour l'hébergement, le formulaire de demande de soumission, l'envoi des courriels et des messages texte, la protection contre les pourriels, ainsi que pour la mesure d'audience et la publicité. Ces services sont régis par leurs propres conditions, que nous ne contrôlons pas. La liste figure à la section 07 de notre politique de confidentialité, et le détail des témoins à la section 12.

Les liens vers des sites externes, dont notre compte Instagram, sont fournis par commodité et n'emportent aucune approbation de leur contenu.

11 Modification des conditions

Nous pouvons modifier ces conditions. La version affichée sur cette page, avec sa date d'entrée en vigueur, est celle qui s'applique. Une modification ne peut élargir rétroactivement un consentement que vous avez déjà donné : toute nouvelle utilisation de vos renseignements exige un nouveau consentement.

12 Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par les lois applicables au Québec et par les lois fédérales canadiennes qui s'y appliquent. Tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux du Québec, district de Montréal.

13 Coordonnées

ARJ Construction Inc
(438) 821-8922
arjconstructionincc@hotmail.com
Licence RBQ : 5792-8152-01